Voici un fragment de l'ordre du jour du futur conseil municipal du 16 octobre 2020 révélateur dont nous laissons lecteurs et lectrices tirer les enseignements. Il concerne le grand hôtel ci devant balnéothérapie comme on aurait dit au XVIIIème siècle, qui a déjà reçu la concession de la plage côté mer.
- Vu la demande de M. Guy COSTES, président de la société JLGC, gérant de l’hôtel Plage Palace en vue d’acquérir deux bandes de terrain de 62 m2 (DP1) et de 205 m2 (DP 2) environ, située sur le domaine public communal, au droit de la propriété de l’hôtel Plage Palace, selon le plan de géomètre annexé ;
Considérant que cette parcelle, située au droit d’une propriété privée, le long d’une voie ouverte à la circulation, ne dessert que la parcelle et l’établissement de l’hôtel Plage Palace et qu’ainsi, elle n’est pas affectée à l’usage du public ;
Considérant que selon la surface et la disposition de la parcelle, ce terrain est a fortiori inexploitable compte tenu de sa taille réduite et de sa situation devant l’entrée de l’hôtel du demandeur. Ainsi, Il ne présente aucun intérêt ni aucune utilité pour la commune et sa population.
Il est proposé au conseil :
- de désaffecter les deux bandes de terrain susvisées délimitées selon le plan annexé aux présentes ;
- de déclasser ces bandes de terrain qui intégreront ainsi le domaine privé de la commune. (note du blog : 1er étage de la fusée)
; 2 Vu la demande de M. Guy COSTES, président de la société JLGC, gérant de l’hôtel Plage Palace en vue d’acquérir deux bandes de terrain de 62 m2 (DP1) et de 205 m2 (DP 2), située sur le domaine public communal, au droit de la propriété de l’hôtel Plage Palace, selon le plan de géomètre annexé ;
Vu l’avis du service de France Domaine, en date du 10/03/2020 estimant la valeur de la bande de terrain pour le terrain nu à usage de parking éventuel de l’ordre de 100 € le m2;
Considérant le déclassement et la désaffectation deux bandes de terrain de 62 m2 (DP1) et de 205 m2 (DP 2) environ, située sur le domaine public communal, au droit de la propriété de l’hôtel Plage Palace, approuvé par délibération du conseil municipal ;
Considérant que la parcelle, compte tenu de sa configuration (parcelle de 2,25 mètres de largeur environ) est inconstructible et sera uniquement à usage d’espace vert.
Considérant que dans ces conditions il convient d’établir un prix en rapport avec l’usage qui sera fait de la parcelle et de la fixer à 15€ le m2 soit 4005,00€ pour une surface totale de 267 m2.
Il est proposé au conseil :
- d’approuver le principe de cession des deux bandes de terrain susvisées (62 m2 + 205 m2) d’une surface totale de 267 m2, à la société JLGC, au prix de 4005,00€, les charges de cession étant supportées par l’acquéreur ;
- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération d’aliénation et à signer l’acte de cession.