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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:36

Le conseil communautaire de l'Agglo de l'Or du 22 octobre 2015 donne des informations précieuses (en langage codé) sur l'avenir qui nous attend

Une recette exceptionnelle de 4 millions d’euros suite à l’Arrêt favorable rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le contentieux opposant depuis 2004 le Pays de l’Or à l’Etat sur le produit de Taxe Professionnelle de la société Air Littoral donnera un peu d'air.

  • Mais le rapport ne masque pas que les dotations de l’Etat sur la période 2014-2017 constituent une baisse sans précédent . Cette baisse s’est déjà traduite pour l’agglomération du Pays de l’Or, par une ponction sur la dotation d’intercommunalité de 300 000 euros en 2014 et 762 000 euros en 2015. Sur la base de ces données, la prospective 2016-2020 intègre une nouvelle baisse des dotations sur les années 2016 et 2017 de 762 000 euros par an, soit une baisse cumulée de 2,65 millions d’euros sur la période 2014-2017. A cette baisse exceptionnelle, se rajoute l’écrêtement annuel de la dotation de compensation estimé en cumul à 300 000 euros entre 2014 et 2017. Les dotations de l’Etat en part salaires baissent de 762 000 euros par an sur 2016 et 2017
  • Les ressources fiscales sont en faible progression depuis 2013 : La fiscalité communautaire a été bouleversée par la réforme de la Taxe Professionnelle. La progression constatée entre 2013 et 2015 est restée faible avec une progression annuelle moyenne de 1,4 % du produit des 4 impôts directs, et une très faible progression de la taxe d’habitation : 0,75% en moyenne annuelle sur les deux . Donc cela ne compense pas la baisse de la dotation
  • De nouvelles contraintes continuent à peser sur le budget communautaire : le territoire du Pays de l’Or a été contributeur à hauteur de 66 000 euros pour 2012, 345 000 euros en 2013, 702 000 euros en 2014 et 1 026 000 euros en 2015 la prospective intègre une progression de cette nouvelle charge dans le budget de l’intercommunalité à hauteur de 500 000 euros en 2016 dans le fond d'aide aux communes pauvres. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la mise en accessibilité des bâtiments, la revalorisation des bas salaires ont pesé en 2015 sur le budget sans marge de manœuvre nouvelles pour la collectivité. A ces charges nouvelles se rajoute la progression des fréquentations sur les services à la population. Il en va ainsi sur la restauration scolaire avec une évolution annuelle de l’ordre de 5% en moyenne sur les deux dernières années. Il en est de même sur les accueils de loisirs.En matière de transport, après la mise en place de la ligne d’été vers l’aéroport, une nouvelle ligne de transport sera opérationnelle entre la commune de Palavas et Montpellier, en relation avec la Métropole de Montpellier et le Syndicat Mixte « Hérault Transport ». Des discussions sont également en cours pour une meilleure desserte de Carnon vers le terminus Tramway de l’Etang de l’Or et de Mauguio vers Odysseum.

Comment financer ce déficit provoqué par la défection de l'Etat ?

Sans surprise Le Pays de l’Or fait appel au portefeuille des usagers (crèches, centres de loisirs, piscines, restauration collective, aide à domicile, eau et assainissement), qui vont voir les tarifs augmenter. C'est dit en langage diplomatique :

"Certains tarifs applicables aux services rendus à la population ont été ajustés en 2015. Pour 2016, les tarifs de la restauration scolaire, des piscines, des campings, et les actions en faveur des personnes âgées devront être expertisés au cas par cas." Tout le monde peut comprendre dans quel sens se feront les "expertises".

Heureusement les tarifs des crèches et centres de loisirs restent encadrés par les conventionnements avec la CAF et ne peuvent être ajustés.

"Pour pouvoir maintenir ses actions tout en tenant compte de ressources contraintes, l’agglomération doit mener un travail important d’optimisation et de stabilisation de ses charges."

Cette stabilisation mal nommée est explicitée plus loin : une baisse en euros courants soit la non prise en compte de l'inflation. Les charges de personnel sont dans le collimateur , ainsi que les subventions.

Voilà qui a le mérite de la franchise. Vous êtes prévenus.

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